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sasdis63.org

Lexique :

  • Visiteur : terme générique désignant un internaute visitant le site, qu’il soit identifié (cf utilisateur) ou non.
  • Utilisateur : internaute, inscrit sur le site, s’identifiant pour accéder aux parties privées du site.
  • Auteur : personne ayant rédigé la page ou le sujet.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Edition :

Le site internet sasdis63.org est édité par l’organisation syndicale « Syndicat Autonome SPP-PATS du SDIS du Puy-de-Dôme« .

Publication :

Le président de l’organisation est en charge de la publication.

Mr Stéphane Naël
7, rue George Sand
63360 SAINT-BEAUZIRE

Réalisation du site internet : dandriana.fr

Hébergeur :

L’hébergement du site est réalisé par la société O2SWITCH :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERRAND

Propriété intellectuelle :

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